Conditions Générales de l’option SAF (carburant d’aviation alternatif)

Cette contribution volontaire est exclusivement proposée aux passagers détenant un billet pour des vols KLM opérés par KLM ou Air France et complète le supplément à payer SAF déjà inclus dans le prix du billet, le cas échéant.

L’achat de SAF supplémentaire auquel vous contribuez volontairement ne remplacera pas directement le carburant courant de votre vol, mais il permet à KLM d’acheter un peu plus de SAF à ajouter aux systèmes de carburant de l’aéroport.

Dans les présentes Conditions Générales, les expressions et termes suivants sont définis comme suit :

« Air France » : Société Air France S.A., société de droit français, ayant son siège social au 45, rue de Paris, 95747, Roissy CDG Cedex, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.

« Client » : la personne physique qui souhaite souscrire volontairement à l’Option SAF sous réserve des Conditions Générales indiquées ci-dessous.

« KLM » : Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V., une société anonyme de droit néerlandais ayant son siège social à Amsterdamseweg 55, (1182 GP) Amstelveen, Pays-Bas, immatriculée au Registre de Commerce de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Amsterdam aux Pays-Bas, sous le n° 33014286.

« Miles » : Miles gagnés dans le cadre du programme de fidélité « Flying Blue » d’Air France-KLM, selon les modalités décrites sur lesite Internet Flying Blue.

« Prix » : le prix TTC pour la réservation de l’Option SAF. Le prix de l’Option SAF dépend de l’origine et de la destination, de la classe de voyage choisie et du prix de notre SAF, qui est ajusté régulièrement pour suivre l’évolution du marché.

« SAF » : acronyme de « Sustainable Aviation Fuel » (carburants d’aviation durable), nom utilisé par l’industrie aéronautique pour décrire une alternative au carburant d’aviation courant, également appelé « carburant d’aviation alternatif » par KLM.

Le SAF sélectionné par KLM (i) répond aux critères stricts de durabilité fixés par l’Union européenne* (y compris pour le SAF acheté en dehors de l’Union qui n’est pas soumis à ce règlement), (ii) permet de réduire les émissions de CO₂ d’au moins 65 % sur l’ensemble du cycle de vie (de la production à la combustion) par rapport au kérosène d’origine fossile. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notrepage d’information sur le SAF.

_{* Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 visant à garantir des conditions de concurrence équitables pour un transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)Règlement - UE - 2023/2405 - FR - EUR-Lex (europa.eu)}

_{Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du ConseilDirective - UE - 2023/2413 - FR - Directive sur les énergies renouvelables - EUR-Lex (europa.eu)}

« Option SAF » ou « Option » : la possibilité de soutenir les investissements de KLM dans l’achat de SAF supplémentaire en vertu des présentes Conditions Générales, lors de la réservation d’un vol, de l’enregistrement en ligne et sur Mon Voyage.

« Conditions générales » : les présentes Conditions Générales définissant les modalités de vente de l’Option SAF telles qu’elles figurent dans le présent document.

« Sites Internet » : le site Internet KLM, accessible surwww.klm.comet/ou l’application KLM.

2.1. L’Option SAF est proposée sur une base volontaire en combinaison avec l’achat d’un billet sur les vols KLM opérés par KLM ou Air France, quelle que soit leur origine ou leur destination.

2.2. Dans le cadre de l’Option SAF, le Client peut choisir le niveau de sa contribution pour financer l’achat de SAF supplémentaire par KLM.

2.3. Le prix de l’Option SAF est calculé sur la base de l’estimation du carburant nécessaire par passager pour le(s) vol(s) sélectionné(s) par le Client et le niveau de contribution qu’il a choisi.

2.4. L’Option SAF complète le supplément à payer SAF déjà inclus dans le tarif, le cas échéant. Pour les vols avec ce supplément à payer, le montant est indiqué dans le tarif du billet et indiqué comme « supplément SAF (carburant d’aviation alternatif) ».

2.5. Le Client peut choisir d’acheter l’Option SAF sur le site Internet de KLM lors de la réservation d’un vol, lors de l’enregistrement en ligne et/ou sur Mon Voyage. Après l’achat, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.

2.6. Tous les montants versés par le Client dans le cadre de l’Option SAF seront utilisés exclusivement pour l’achat de SAF. Cette opération sera effectuée dans les 12 (douze) mois suivant le(s) vol(s) pour lequel (lesquels) l’Option SAF a été achetée, sous réserve de la disponibilité du produit sur le marché.

2.7. En cas d’indisponibilité du SAF sur le marché empêchant KLM de respecter le délai de 12 (douze) mois mentionné à l’article 2.6 ci-dessus, ce délai sera prolongé jusqu’à la fin de la période d’indisponibilité, étant précisé qu’en tout état de cause, les fonds collectés au titre de l’Option SAF ne pourront être utilisés à d’autres fins que l’achat de SAF.

2.8. Le Client est expressément informé et accepte qu’il n’y a pas de corrélation directe entre le SAF acheté par KLM sur la base de l’achat par le Client de l’Option SAF et la quantité de SAF effectivement allouée au(x) vol(s) sur lequel (lesquels) le Client sera transporté.

3.1. Le Client peut payer une Option SAF en utilisant l’un des modes de paiement proposés sur le site Internet au moment de l’achat.

3.2. Le paiement d’une Option SAF peut être effectué en Miles.

3.3. L’Option SAF est personnelle et non transférable.

Les membres de Flying Blue peuvent bénéficier des avantages suivants avec l’Option SAF :

5.1. Une Option SAF achetée n’est remboursable, conformément à l’article 5.2, que si :

5.2. Le Client peut demander le remboursement du coût de l’Option SAF sur le site Internet, comme indiqué à l’article 8.

KLM ne sera pas tenu responsable et ne sera pas considéré comme ayant manqué à ses obligations en cas de non-fourniture de tout ou partie de ses services définis dans les présentes Conditions Générales, si ce manquement est dû à un cas de force majeure, tel que défini ou interprété par la législation nationale applicable. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement, recours ou intérêt pour tout préjudice direct ou indirect subi du fait de l’absence de fourniture des services.

Les données personnelles collectées et traitées par KLM aux fins de cette Option sont traitées conformément aux lois et règlements applicables. Pour plus d’informations, veuillez consulter laPolitique de confidentialité de KLM.

Toute réclamation concernant la réservation, le paiement et/ou l’accès à l’Option doit être adressée à KLM à l’aide duformulaire de réclamation en ligneaccessible sur le lien « Remboursement » situé dans le pied de page du site Internet, puis en sélectionnant l’option « Demander un remboursement pour mon option supplémentaire ».

KLM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L’achat de l’Option est soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de la réservation, à moins qu’une modification des présentes Conditions Générales ne soit exigée par la loi ou une autorité gouvernementale (dans ce cas, cette modification s’appliquera également à toutes les commandes déjà passées).