Conditions Générales de l’option SAF (carburant d’aviation alternatif)
Cette contribution volontaire est exclusivement proposée aux passagers détenant un billet pour des vols KLM opérés par KLM ou Air France et complète le supplément à payer SAF déjà inclus dans le prix du billet, le cas échéant.
L’achat de SAF supplémentaire auquel vous contribuez volontairement ne remplacera pas directement le carburant courant de votre vol, mais il permet à KLM d’acheter un peu plus de SAF à ajouter aux systèmes de carburant de l’aéroport.
1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les expressions et termes suivants sont définis comme suit :
« Air France » : Société Air France S.A., société de droit français, ayant son siège social au 45, rue de Paris, 95747, Roissy CDG Cedex, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.
« Client » : la personne physique qui souhaite souscrire volontairement à l’Option SAF sous réserve des Conditions Générales indiquées ci-dessous.
« KLM » : Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V., une société anonyme de droit néerlandais ayant son siège social à Amsterdamseweg 55, (1182 GP) Amstelveen, Pays-Bas, immatriculée au Registre de Commerce de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Amsterdam aux Pays-Bas, sous le n° 33014286.
« Prix » : le prix TTC pour la réservation de l’Option SAF. Le prix de l’Option SAF dépend de l’origine et de la destination, de la classe de voyage choisie et du prix de notre SAF, qui est ajusté régulièrement pour suivre l’évolution du marché.
« SAF » : acronyme de « Sustainable Aviation Fuel » (carburants d’aviation durable), nom utilisé par l’industrie aéronautique pour décrire une alternative au carburant d’aviation courant, également appelé « carburant d’aviation alternatif » par KLM.
« Option SAF » ou « Option » : la possibilité de soutenir les investissements de KLM dans l’achat de SAF supplémentaire en vertu des présentes Conditions Générales, lors de la réservation d’un vol, de l’enregistrement en ligne et sur Mon Voyage.
« Conditions générales » : les présentes Conditions Générales définissant les modalités de vente de l’Option SAF telles qu’elles figurent dans le présent document.
2. Description
2.1. L’Option SAF est proposée sur une base volontaire en combinaison avec l’achat d’un billet sur les vols KLM opérés par KLM ou Air France, quelle que soit leur origine ou leur destination.
2.2. Dans le cadre de l’Option SAF, le Client peut choisir le niveau de sa contribution pour financer l’achat de SAF supplémentaire par KLM.
2.3. Le prix de l’Option SAF est calculé sur la base de l’estimation du carburant nécessaire par passager pour le(s) vol(s) sélectionné(s) par le Client et le niveau de contribution qu’il a choisi.
2.4. L’Option SAF complète le supplément à payer SAF déjà inclus dans le tarif, le cas échéant. Pour les vols avec ce supplément à payer, le montant est indiqué dans le tarif du billet et indiqué comme « supplément SAF (carburant d’aviation alternatif) ».
2.5. Le Client peut choisir d’acheter l’Option SAF sur le site Internet de KLM lors de la réservation d’un vol, lors de l’enregistrement en ligne et/ou sur Mon Voyage. Après l’achat, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.
2.6. Tous les montants versés par le Client dans le cadre de l’Option SAF seront utilisés exclusivement pour l’achat de SAF. Cette opération sera effectuée dans les 12 (douze) mois suivant le(s) vol(s) pour lequel (lesquels) l’Option SAF a été achetée, sous réserve de la disponibilité du produit sur le marché.
2.7. En cas d’indisponibilité du SAF sur le marché empêchant KLM de respecter le délai de 12 (douze) mois mentionné à l’article 2.6 ci-dessus, ce délai sera prolongé jusqu’à la fin de la période d’indisponibilité, étant précisé qu’en tout état de cause, les fonds collectés au titre de l’Option SAF ne pourront être utilisés à d’autres fins que l’achat de SAF.
2.8. Le Client est expressément informé et accepte qu’il n’y a pas de corrélation directe entre le SAF acheté par KLM sur la base de l’achat par le Client de l’Option SAF et la quantité de SAF effectivement allouée au(x) vol(s) sur lequel (lesquels) le Client sera transporté.
3. Paiement
3.1. Le Client peut payer une Option SAF en utilisant l’un des modes de paiement proposés sur le site Internet au moment de l’achat.
3.2. Le paiement d’une Option SAF peut être effectué en Miles.
3.3. L’Option SAF est personnelle et non transférable.
4. Flying Blue
Les membres de Flying Blue peuvent bénéficier des avantages suivants avec l’Option SAF :
- Les membres de Flying Blue gagneront des points d’expérience (XP) en fonction de leurs dépenses en Options SAF. Ces XP seront crédités après la date de départ du (premier) vol.
- Les membres Flying Blue peuvent utiliser leurs Miles pour acheter une Option SAF.
5. Conditions de remboursement
5.1. Une Option SAF achetée n’est remboursable, conformément à l’article 5.2, que si :
- le Client détient un billet Flex et a annulé tous les vols de la réservation pour laquelle l’Option SAF a été achetée ; ou
- KLM a annulé votre vol et vous n’avez pas pris d’autre vol proposé par KLM ; ou
- vous avez manqué votre vol de correspondance intercontinentale KLM suivant un vol assuré par KLM, Delta, Air France ou Kenya Airways.
5.2. Le Client peut demander le remboursement du coût de l’Option SAF sur le site Internet, comme indiqué à l’article 8.
6. Force majeure
KLM ne sera pas tenu responsable et ne sera pas considéré comme ayant manqué à ses obligations en cas de non-fourniture de tout ou partie de ses services définis dans les présentes Conditions Générales, si ce manquement est dû à un cas de force majeure, tel que défini ou interprété par la législation nationale applicable. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement, recours ou intérêt pour tout préjudice direct ou indirect subi du fait de l’absence de fourniture des services.
7. Politique de confidentialité
8. Réclamations
9. Modifications des présentes Conditions Générales
KLM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L’achat de l’Option est soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de la réservation, à moins qu’une modification des présentes Conditions Générales ne soit exigée par la loi ou une autorité gouvernementale (dans ce cas, cette modification s’appliquera également à toutes les commandes déjà passées).