Conditions applicables à la sélection de siège
1. Sièges standards et sièges avec plus de confort
1.1 « Un siège avec plus de confort » est un siège en Economy Comfort, un siège avec plus d’espace pour les jambes, un siège situé sur une rangée de 2 ou en tête de cabine. Les types de sièges avec plus de confort de KLM sont dotés de diverses caractéristiques et ne fournissent pas toujours nécessairement un confort supplémentaire, cette catégorie incluant les sièges standards les plus demandés à la réservation.
1.2 « Un siège standard » est un siège standard de Classe Economy avant ouverture de l’enregistrement (réservable moyennant paiement).
1.3 KLM fournit des sièges plus confortables en cabine de Classe Economy. Delta Air Lines fournit des sièges Delta Comfort + en cabine de Classe Economy. Réserver l’un de ces sièges, s’ils sont disponibles, implique la facturation de frais supplémentaires.
1.4 Les membres Flying Blue Elite et SkyMiles Elite peuvent réserver certains sièges avec plus de confort et sièges standards gratuitement ou avec une réduction.
1.5 Nous déploierons des efforts raisonnables pour répondre à votre demande d’attribution d’un siège avec plus de confort, d’un siège standard ou d’un siège en Delta Comfort +. Cependant, nous nous réservons le droit d'attribuer ou de réattribuer à tout moment des sièges avec plus de confort, des sièges standards ou des sièges en Delta Comfort +, même après l'embarquement dans l'avion, pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité. La décision finale sera prise par le personnel au sol et l'équipage opérationnel, le jour du vol. Vous trouverez ci-dessous (3) des informations complémentaires sur les remboursements.
2. Critères et conditions requises
2.1 Afin de pouvoir utiliser un siège avec plus de confort, un siège standard ou un siège Delta Comfort +, vous devez certifier que vous possédez l'autorité légale pour passer cet accord et, par la suite, pour être tenu(e) par les termes et conditions de cet accord.
2.2 Par ailleurs, vous certifiez que toutes les informations que vous avez fournies pour demander un siège particulier sont exactes et que vous ne ferez pas de réservation spéculative, fausse ou frauduleuse. Vous certifiez également que vous ferez des réservations seulement pour vous-même ou pour une autre personne au nom de laquelle vous avez le droit d'agir et laquelle répond aussi aux critères exposés au paragraphe 2.1.
2.3 Si vous avez sélectionné un des sièges adjacents aux sorties de secours de l’avion, vous devez être apte à comprendre les instructions de sécurité et être capable d’apporter votre aide en cas d’urgence, c'est-à-dire avoir de la force, de la dextérité, une mobilité totale et ne pas prendre de médicaments pouvant affecter ces qualités, conformément aux lois et règlements applicables en matière de sécurité.
3. Remboursements
3.1 Si un siège avec plus de confort ne vous a pas été attribué, vous aurez alors droit à un remboursement correspondant au montant payé pour le siège avec plus de confort, pour la partie concernée du voyage, seulement si :
- Vous demandez un remboursement de votre billet et de votre siège avec plus de confort dans les 24 heures après les avoir tous deux réservés.
- Votre vol KLM a été annulé.
- Le type d'avion ou le plan de cabine de votre vol KLM a changé et le même type de siège avec plus de confort n'est plus disponible.
- Vous avez manqué votre vol intercontinental KLM suite à un vol effectué par KLM ou par une autre compagnie partenaire de SkyTeam.
- Vous n'avez pas utilisé le siège avec plus de confort parce que vous avez changé votre vol et que le même type de siège avec plus de confort n'était pas disponible sur le nouveau vol.
- Nous avons fait usage de notre droit d'attribuer ou de réattribuer votre siège avec plus de confort soit avant soit après l'embarquement pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité. La décision finale sera prise par le personnel de l’enregistrement et l'équipage opérationnel, le jour du vol.
3.2 Si un siège standard ne vous a pas été attribué, vous aurez alors droit à un remboursement correspondant au montant payé pour le siège standard, pour la partie concernée du voyage, seulement si :
- Vous demandez un remboursement de votre billet et de votre siège standard dans les 24 heures après les avoir tous deux réservés.
- Votre vol KLM a été annulé.
- Le type d’avion ou le plan de cabine de votre vol KLM a changé.
- Vous avez manqué votre vol intercontinental KLM suite à un vol effectué par KLM ou par une autre compagnie partenaire de SkyTeam.
- Vous avez été déplacé(e) sur un siège portant un numéro différent dans le même type d'avion.
- Vous avez été déplacé(e) sur un siège portant le même numéro sur un type d'avion différent (avec des caractéristiques différentes, par ex. : un siège au milieu à la place d'un siège côté hublot, un siège où vous n'êtes plus assis à côté de la personne qui vous accompagne).
- Si vous avez réservé un siège sur un vol commercialisé/opéré par KLM mais que celui-ci n'est plus commercialisé/opéré par KLM.
3.4 Dans certains cas, KLM engagera un remboursement si un siège avec plus de confort ou un siège standard ne vous a pas été fourni.
3.5 Aucun remboursement n'aura lieu si vous ne répondez pas aux critères susmentionnés.
3.6 Les options payantes pour obtenir un service supplémentaires sont valables pendant un an et ne peuvent être utilisées sur le siège payant que pour la même option et la même personne.
4. Divers
Ce service nous permet de vous offrir un siège avec plus de confort, un siège standard ou un siège en Delta Comfort + en Classe Economy lorsque et si ce choix est disponible. Aucun service ou produit supplémentaire n'est compris en dehors des caractéristiques du type de siège avec plus de confort. Les sièges situés sur une rangée de 2 ne sont pas entièrement inclinables.